Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Ninext, assistant d'intelligence artificielle pour bases Ninox, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, ex. UManGenius SAS]. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte et jetons d'accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte (courriel et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des jetons d'API générés depuis son tableau de bord. Un jeton compromis peut être révoqué ou régénéré à tout moment.

3. Abonnement, budget et tarifs

Le service est proposé par un abonnement mensuel unique : le forfait Ninext à 20,00 € / mois. Ce prix constitue un budget mensuel de consommation, compté au coût réel des modèles (aucune marge n'est appliquée à la consommation).

Dépassement : au-delà du budget mensuel, le service n'est pas interrompu ; la consommation supplémentaire est comptée à l'usage, au même coût réel, et perçue à terme échu en sus de l'abonnement. L'utilisateur est averti en toute transparence de tout dépassement (bandeau au tableau de bord et signal dans le service). Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. Les sommes correspondant à la consommation au-delà du budget restent dues.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique conformément au Code de la consommation. En souscrivant, l'utilisateur peut demander l'exécution immédiate du service ; il reconnaît alors que le droit de rétractation ne s'applique plus pour la part déjà consommée. [À COMPLÉTER : adapter selon clientèle B2B/B2C.]

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les réponses de l'assistant sont générées par intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs ; elles doivent être vérifiées avant usage. Le service accède aux données Ninox en lecture seule et ne les modifie jamais. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation des réponses sans vérification.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.